Les présentes conditions générales s’appliquent à tous contrats ou conventions conclus entre l’entreprise Genevoise Fiduciaire Sàrl (ci-après « GF » ou « Mandataire »)et ses clients (ci-après le « Client »ou le « Mandant » à moins que d’autres conditions ne soient convenues par écrit. L’étendue des prestations à fournir par la Genevoise Fiduciaire Sàrl sont définit par convention orale ou écrite, conclue entre les parties.

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services peuvent être réservés aux clients disposant d'un compte utilisateur. 

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription ou de la prise de contact.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou nuisibles.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données du Site.

3. Obligations et responsabilité de la Genevoise Fiduciaire Sàrl

Genevoise Fiduciaire Sàrl s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité continue et nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le Site pour maintenance ou mise à jour.

Les informations fournies sur le Site sont de nature générale et à titre indicatif. Elles ne constituent pas des conseils professionnels. GF décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans ces informations.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. GF n'est pas responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites.

GF s'engage à agir avec toute la diligence requise dans la fourniture de ses services et à garantir que les informations publiées sur le Site sont précises et mises à jour régulièrement. Cependant, nous rappelons que les informations présentées sont à titre indicatif et peuvent évoluer. GF s’engage à rendre les services convenus au mieux de ses connaissances et de son expérience, conformément aux usages reconnus par la profession de fiduciaire. GF traite les dossiers dans un délais convenable, en fonction de sa charge de travail et de la période concernée.

GF s'engage à fournir aux utilisateurs du Site des informations claires, précises et actualisées concernant ses services, ses engagements et ses obligations légales. Les informations disponibles sur le Site sont de nature générale et ne sauraient remplacer une consultation directe avec un expert de Genevoise Fiduciaire Sàrl. Les dossiers seront traités en fonction des éléments, informations et documents fournis par le Mandant. GF n’est pas responsable des éléments, informations et documents qui n’auraient pas été communiqués par le Mandant, ou qui lui auraient été communiqués tardivement. GF considère comme exacts et complets les éléments, informations et documents fournis par le Mandant. GF n’est pas tenue de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la régularité des documents et chiffres remis. GF ne répond pas des éventuelles conséquences découlant d’éléments, d’informations et documents inexacts ou incomplets reçus du Mandant ou de ses auxiliaires. GF répond à l’égard du Client du dommage qu’il lui cause par ses propres actes ainsi que ceux de ses auxiliaires. GF n’assume aucune responsabilité pour conseil juridique ou fiscale et recommande au Client de consulter au besoin un avocat, un avocat fiscaliste ou tout autre spécialiste compétent. La responsabilité de GF est limitée au montant de ses honoraires.

Le mandat peut prendre fin à l'initiative du Client ou de GF en tout temps. La résiliation peut être notifiée par écrit ou par orale. À la fin du mandat, GF remettra au client tous les documents et informations en sa possession, sous réserve du règlement de toutes les sommes dues. Le client reste responsable des obligations légales et contractuelles liées à la période couverte par le mandat. GF ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des décisions ou actions prises par le client après la fin du mandat, sauf disposition contraire prévue par la loi ou le contrat.

GF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mention de la date de mise à jour. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez les CGU modifiées. 

Toutes les relations contractuelles entre GF et le Mandant sont soumises exclusivement au droit suisse, en particulier les articles 394 et suivants du Code des obligations. Le for est à Genève, en Suisse